Le présent règlement s'applique à l'ensemble des élèves de l'Auto-école SUD CONDUITE.

Un exemplaire est remis à l'inscription et sur demande. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, ainsi que la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Toute personne doit en respecter les termes durant toute sa formation.

Article 1 : Application

AUTO-ECOLE SUD CONDUITE est un établissement d'enseignement de la conduite agréé conformément à l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Sa démarche entre également en conformité avec l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». La pédagogie appliquée est enfin conforme à l'arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne. AUTO-ECOLE SUD CONDUITE se réfère pour sa clientèle au code de la route mais aussi au code la consommation disponible sur Légifrance.fr.

Article 2 : Règles générales

Tous les élèves inscrits dans l'établissement AUTO-ECOLE SUD CONDUITE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir :

✓ Respecter le personnel de l'établissement, les autres élèves sans discrimination aucune.
✓ Respecter le matériel.
✓ Respecter les locaux et véhicules (propreté, dégradation).
✓ Il est interdit d'utiliser le matériel sans y avoir été invité.
✓ Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue correcte et adaptée à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons). Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules, ni de consommer ou d'avoir consommé tout produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments...).
✓ Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
✓ Respecter les horaires des cours afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
✓ Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances sauf pour l'utilisation de l'application « Code Mobile ».
✓ Les téléphones portables doivent être rangés durant les leçons de conduite.

Article 3 : Comportements à risque

L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans l'organisme de formation.
Tout élève dont le comportement fait manifestement état d'une incompatibilité avec l'apprentissage de la conduite se verra signifié immédiatement l'annulation de sa leçon d'enseignement.
En toutes circonstances, l'élève doit respecter les consignes qui lui sont données par l'enseignant en leçon, expressément en matière de sécurité. Par ailleurs l'élève ne doit en aucun cas commettre délibérément des infractions au code de la route lors des leçons (excès de vitesse, sens interdit etc.).

Article 4 : Prestations

Toute formation fait l'objet d'un contrat entre l'élève et l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Toute prestation doit être réglée avant d'être commencée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l'aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouverture du bureau ou bien par mail au moins 48H à l'avance (jour ouvré).
Toute leçon non décommandée selon ces conditions sera considérée comme due sauf si l'élève est en mesure de présenter ou faire présenter un justificatif valable. Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé 48H avant l'examen.

Article 5 : Pédagogie

Une leçon de conduite de 1H00 se décompose comme ceci :
✓ 5 à 15 minutes pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail
✓ 35 à 50 minutes de conduite effective
✓ 5 à 10 minutes pour faire le bilan.
Attention, par conduite effective il faut entendre « travail de l'objectif » ce qui peut nécessiter des explications à l'arrêt ou des démonstrations de l'enseignant.
L'élève doit toujours venir en leçon avec son livret d'apprentissage dématérialisé SAROOL.
Pour qu'un élève se voit attribuer une date d'examen pratique, il faut que le compte soit soldé, un avis favorable de l'équipe pédagogique, tout élève B/AAC ne satisfaisant pas à ces critères ne pourra être présenté à l'examen pratique.

Article 6 : Manquement

Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après désignées par ordre d'importance : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive de l'établissement.
Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l'auto-école pour un des motifs suivants : non-paiement, attitude empêchant la réalisation du travail de formation, évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée, non-respect du présent règlement intérieur.